Nom, siège, but, moyens et ressources – Généralités

Art. 1 : Nom et durée

1. Sous la dénomination “Damane”, il est constitué une association à but non lucratif de droit privé au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse (CCiv).
2. L’Association est constituée pour une durée indéterminée.

Art. 2 : Siège

L’Association a son siège dans le canton de Genève.

Art. 3 : Buts

Les buts de l’associations s’articulent autour de cinq piliers fondamentaux :

• L’entrepreneuriat : Encourager et soutenir l’impact économique des initiatives entrepreneuriales portées par des marocain(e)s ou toute personne intéressée par le développement de la société marocaine.
• Art et culture : Valoriser et promouvoir le patrimoine artistique et culturel marocain en œuvrant pour une société
• L’éducation et savoir : Soutenir des programmes éducatifs pour inspirer et préparer les jeunes à devenir des leaders conscients des défis mondiaux.
• Engagement social : Cultiver la solidarité en mettant les femmes au cœur des initiatives sociales et
• L’environnement et la durabilité : Encourager des pratiques respectueuses de l’environnement, en soulignant l’importance des principes ESG

Art. 4 : Moyens

L’Association peut entreprendre toute activité licite propre à atteindre son but.

En particulier, Damane peut entreprendre ce qui suit :

• Événements professionnels : Organiser des rencontres, conférences, expositions et ateliers socio-éducatifs.
• Activités culturelles : Proposer des programmes et ateliers pour l’expression artistique et la valorisation du patrimoine culturel marocain.
• Projets sociaux et humanitaires : Soutenir les initiatives pour améliorer les conditions des communautés défavorisées.
• Développement du réseau : Offrir un espace de partage sécurisant pour l’échange de connaissances et d’expériences.
• Accompagnement à la création d’entreprise : Fournir des ressources et formations pour soutenir les projets entrepreneuriaux à impact.

Art. 5 : Ressources

1. Les ressources de l’Association pourront provenir de donations, legs, sponsors, partenariats, levée de fonds, subsides publics, cotisations des Membres, revenus générés par les actifs de l’Association, ainsi que toute autre ressource légale.
2. Toutes les ressources de l’Association devront être affectées exclusivement à la réalisation de son but non-lucratif.

Membres

Art. 6 : Membres

1. Les Membres de l’Association (les “Membres”) sont des individus ou des personnes morales qui ont un intérêt pour le but et les activités de l’Association et/ou qui souhaitent soutenir ceux-ci.
2. Peut être Membre de l’Association toute personne morale ou physique qui adhère aux présents Statuts.
3. La qualité de Membre se décline en deux formes :
   1. Les membres avec un droit de vote : toute personne physique et morale ayant payé sa cotisation annuelle et qui adhère aux présents Statuts ;
   2. Les membres sans droit de vote : toute personne physique qui adhère aux présents Statuts sans acquittement de la cotisation annuelle ;

Art. 7 : Adhésion

1. Les fondateurs sont les Membres initiaux de l’Association.
2. Des Membres additionnels peuvent rejoindre l’Association en soumettant une demande écrite au Comité.
3. Le Comité reçoit et valide les demandes d’adhésion

Art. 8 : Fin de l’adhésion

1. L’adhésion d’un Membre se termine par :
   • La démission du Membre adressée au Comité au moins trois mois avant la fin de l’année civile (art. 70 al. 2 CCiv.) ;
   • Le décès du Membre, la qualité de Membre étant inaliénable (art. 70 3 CCiv.) ;
   • L’exclusion du Membre sur décision discrétionnaire du Comité (art. 72 2 CCiv.)

2. Dans tous les cas, la cotisation de l’année en cours reste due par le Membre
3. Un Membre démissionnaire ou exclu n’a aucun droit à l’avoir social de l’Association.

Art. 9 : Cotisations

Les cotisations annuelles sont déterminées par le Comité et soumises à l’Assemblée générale pour approbation.

Organisation et gouvernance

Art. 10 : Organes de l’association

Les organes de l’Association sont :

• L’Assemblée générale ;
• Le Comité ;
• L’administration générale ; executive director
• Les Auditeurs Externes ;
• Le comité

L’assemblée générale

Art. 11 : Principes

1. L’Assemblée générale constitue l’autorité suprême de l’Association au sens de articles 64 et suivants du CCiv.
2. Elle est composée de tous les
3. Les Membres fondateurs sont les premiers Membres tels qu’établis lors de l’Assemblée Générale Constitutive.

Art. 12 : Pouvoirs

1. L’Assemblée générale délègue au Comité les pouvoirs de gérer et de représenter l’Association.
2. L’assemblée générale conserve les pouvoirs inaliénables suivants :
   • Adoption et modification des Statuts ;
   • Nomination et élection des membres du comité exécutif
   • Nomination, surveillance et révocation des Auditeurs Externes ;
   • Approbation des rapports annuels et des comptes (audités) ;
   • Décision de dissolution ou de fusion de l’Association.

Art. 13 : Réunions

1. Assemblée générale ordinaire : L’Assemblée générale ordinaire se tient une fois par
2. Assemblée générale extraordinaire : Des Assemblées générales extraordinaires peuvent être tenues à la demande du Comité ou d’au moins 20 pour cent des Membres, conformément à l’article 64 al. 3 CCiv.
3. Convocation : Le Comité convoque les réunions de l’Assemblée générale un mois à l’avance. L’ordre du jour doit être transmis avec les convocations. Les convocations peuvent être envoyées par courrier ou e-mail.
4. Quorum : L’Assemblée générale est valablement constituée si au moins un tiers des membres sont présents.
5. Le/la Président(e) et en son absence le/la Vice-Président(e), présidera les réunions de l’Assemblée générale.
6. Modes de réunion : Les réunions peuvent se tenir (i) en présentiel, en Suisse ou à l’étranger, (ii) par visio-conférence, ou (iii) de manière hybride (combinaison de présentiel et de visio-conférence), pour autant que toutes les conditions de tenues d’une assemblée générale soient réunies.
7. Représentant indépendant : La nomination d’un représentant indépendant n’est pas nécessaire pour les réunionsayant lieu en Suisse, de manière virtuelle ou Pour les réunions ayant lieu à l’étranger, la désignation d’un représentant indépendant est nécessaire, à moins que l’ensemble des membres y renoncent.

Art. 14 : Décisions et droits de vote

1. Droit de vote : Tous les membres s’étant acquitté de leurs cotisations ont un droit de vote égal au sein del’Assemblée générale. Seul le(la) représentant(e) d’une personne morale peut voter.
2. Procuration : Les Membres peuvent être représentés par une procuration accordée à un tiers.
3. Mode : Les votes ont lieu par moyen électronique ou par bulletin
4. Majorité : Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité qualifiée aux deux tiers des votes exprimés (y compris ceux votant par l’intermédiaire d’une procuration).
5. Décision circulaire : Les propositions auxquelles tous les Membres ont adhéré par écrit (y compris par e-mail) équivalent à des décisions de l’Assemblée générale, conformément à l’article 66 al. 2 CCiv.
6. Conflit d’intérêt : Conformément à l’article 68 CCiv, un Membre ne peut voter pour les décisions relatives à une affaire ou un procès de l’Association, lorsque lui-même, son conjoint ou ses parents alliés en ligne directe sont parties en cause.
7. Procès-verbaux : Les réunions de l’Assemblée générale et ses décisions sont retranscrites dans des procès-verbaux.

Le comité

Art. 15 : Principes

1. Rôle et pouvoirs : Le Comité est l’organe exécutif de l’Association. Il a le droit et le devoir de gérer les affaires de l’Association et de la représenter en conformité des Statuts (art. 69 CCiv.). Le Comité doit notamment, prendre toute mesure utile pour atteindre le but de l’Association, veiller à l’application correcte des présents Statuts et d’autres éventuels règlements internes, administrer les biens, actifs et ressources de l’Association, tenir la comptabilité, engager et superviser un(e) un(e) administration générale si nécessaire et convoquer et organiser l’Assemblée générale.
2. Bénévolat : Les membres du Comité agissent bénévolement et ne peuvent prétendre qu’à l’indemnisation de leurs frais effectifs et de leurs frais de déplacement. D’éventuels jetons de présence ne peuvent excéder ceuxversés pour des commissions officielles de l’Etat de Genève. Pour les activités qui excèdent le cadre usuel de la fonction, chaque membre du comité peut recevoir un dédommagement approprié. Les employé(e)s rémunéré(e)s de l’Association ne peuvent siéger au Comité qu’avec une voix consultative.

Art. 16 : Nomination du Comité

1. Le Comité initial est composé des membres fondateurs et se constitue lui-même. Il a un mandat de 4 ans
2. Les nouveaux membres du Comité sont élus par l’Assemblée générale conformément à l’article 65 CCiv.

Art. 17 : Composition

1. Le Comité se compose d’au moins cinq et d’au maximum sept membres dont notamment,
   • Un(e) Président(e)
   • Un(e) Vice président(e)
   • Un(e) Secrétaire générale
   • Un(e) Trésorier(e)

2. Le Comité désigne en son sein le/la Président(e) ainsi que toutes les autres fonctions jugées utiles.
3. Au moins un membre du Comité, avec pouvoir de signature individuelle, ou deux membres avec pouvoir designature collective, doit/doivent être résidents en Suisse et avoir accès à la liste des membres (art. 69 al. 2 CCiv).

Art. 18 : Durée du mandat

Les membres du Comité sont nommés pour un mandat de deux ans, renouvelables trois fois. Les membres fondateurs peuvent se représenter à siéger dans le comité à l’issue de leur mandat initial.

Art. 19 : Révocation et démission

1. Révocation : Le mandat d’un membre du Comité peut être révoqué par l’Assemblée générale, en particulier s’il ou elle a violé ses obligations à l’encontre de l’Association ou s’il ou elle n’est pas en mesure d’exercer correctement ses fonctions.
2. Démission : Les membres du Comité peuvent démissionner en tout temps en soumettant une déclaration écrite au/à la Président(e) du Comité, précisant la date à laquelle leur démission prendre effet.
3. Vacances en cours de mandat : En cas de révocation ou de démission en cours de mandat, le Comité peut nommer un membre remplaçant par cooptation jusqu’à la prochaine Assemblée générale.

Art. 20 : Délégation et représentation

1. Délégation : Le Comité est autorisé à déléguer certaines de ses tâches à un ou plusieurs de ses membres y compris à des sous-comités, à des tiers qu’il mandate ou à des employé(e)s qu’il engage.
2. Représentation : Le Comité désigne les personnes habilitées à représenter et à engager l’Association.

Art. 21 : Réunions

1. Réunion : Le Comité se réunit aussi souvent que nécessaire, mais au moins deux fois par an.
2. Mode : Les membres du Comité peuvent valablement participer à une réunion du Comité et prendre des décisions en personne, par vidéo ou conférence téléphonique ou par tout autre moyen décidé par le Comité. Lesréunions en personne peuvent avoir lieu en Suisse et à l’étranger.
3. Convocation : Le/la Président(e) du Comité convoque les réunions du Comité au moins quinze jours à l’avance. Si des circonstances urgentes le justifient, le/la Président(e) peut convoquer une réunion extraordinaire avec un préavis de trois jours.

Art. 22 : Prise de décision

1. Voix et majorité : Chaque membre du Comité dispose d’une voix. Les décisions sont prises à la majorité desmembres présents. En cas d’égalité des voix, le/la Président(e) dispose d’une voix prépondérante.
2. Décisions circulaires : Les décision du Comité peuvent aussi valablement être prises par voie de circulaire, y compris par e-mail.
3. Procès-verbaux : Les réunions du Comité et ses décisions sont retranscrites dans les procès-verbaux.

Dispositions diverses et finales

Art. 23 : Administration Générale / excutive director

1. Le Comité peut établir un secrétariat et/ou nommer un(e) responsable administratif(ve) afin de gérer les affairescourantes de l’Association.
2. Un directeur exécutif est nommé par le comité pour gérer les affaires courantes de l’association, selon des modalités définies par le comité. Il ou elle est membre du comité sans droit de vote (ex-officio).
3. Il aide les membres du bureau de l’Association à s’acquitter de leurs responsabilités et rend compte au président de l’Association. Le directeur exécutif tient un registre des membres, notifie les réunions, assiste à toutes les sessions du comité, enregistre tous les votes et veille à l’établissement d’un procès-verbal des réunions.
4. Il ou elle est investi(e) de tous les autres pouvoirs et devoirs prescrits par le conseil d’administration, y compris la nomination du personnel et l’engagement de fonds tels qu’approuvés dans le programme de travail annuel.

Art. 24 : auditeurs externes

L’Association n’étant pas soumise à l’obligation de nomination d’un organe de révision externe telle que prévue par l’article 69b du CCiv., l’Assemblée générale peut désigner un (ou plusieurs) vérificateur(s) des comptes, indépendant(s) du Comité, qui devra(ont) établir un rapport à l’attention de l’Assemblée générale. 

Art. 25 : Le Conseil Consultatif

1. Le Conseil Consultatif a pour objectif de fournir des conseils stratégiques et des recommandations au comité afin d’assurer la pérennité de l’association. Le Conseil n’a pas de pouvoir décisionnel, mais agit comme un organe consultatif pour orienter et éclairer les décisions stratégiques.
2. Il est composé d’un maximum de 10 membres, choisis pour leur expertise et expérience dans les domaines pertinents à l’association.
3. Les membres du conseil consultatif sont nommés par le comité pour un mandat de 5 ans, renouvelable.

Art. 26 : Comptabilité

1. Comptes : le Comité établit les comptes pour chaque année comptable, tel que cela est requis par le droit applicable.
2. Exercice : L’exercice comptable débute le 1er janvier et prend fin le 31 décembre de chaque année.

Art. 27 : Responsabilité

L’Association répond seule de ses dettes, qui sont garanties par sa fortune sociale. Les Membres n’ont aucune responsabilité personnelle pour les dettes de l’Association.

Art. 28 : Dissolution

1. La dissolution de l’Association ne peut être décidée qu’à un vote à la majorité des deux- tiers de tous les Membres.
2. Dans ce cas, le Comité procède à la liquidation de l’Association.
3. Les actifs de l’Association serviront en premier lieu à l’extinction de ses
4. Le reliquat sera versé à une institution à but non-lucratif poursuivant un but d’intérêt public analogue à celui de l’Association et bénéficiant de l’exonération de l’impôt.
5. En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux Membres, ni être utilisé à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit.

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Signataires

• Ichrak Bennani, Présidente
• Imane Tazi El-Hachimi, Vice Présidente
• Nuriya Seker, Secrétaire Générale
• Ihssene Bovin Salvadori, Trésorière
• Mostafa Raki, Représentant Suisse Romande
• Yassine Bouchri, Représentant Suisse Alémanique